Comment calcule-t-on le nombre de conseillers, municipaux et communautaires ?

Comment calcule-t-on le nombre de conseillers, municipaux et communautaires ?

Posté le 25,fév, 2014 dans Campagne 2014, FAQ

Comment calcule-t-on le nombre de conseillers, municipaux et communautaires ?

Les conseillers municipaux.

Le nombre de conseillers à élire dépend du chiffre de la population municipale de la commune authentifié par l’INSEE au 1er janvier 2014.

C’est la loi du 21 février 1996 qui impose ce nombre de conseillers.  Pour Sannois, ville dont la population est comprise entre 20000 et 29999 habitants, la loi prévoit 35 conseillers municipaux.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue (50% des voix plus une) reçoit la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant au moins 5% des voix.

Si aucune liste n’a recueilli au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche suivant.

Seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir au second tour.

A l’issue de ce second tour, il est tout d’abord attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont ensuite répartis entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête.  Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Les conseillers communautaires.

Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin que les conseillers municipaux et par un même vote.

Pour connaître le nombre de conseillers communautaires à élire par commune, il convient de se référer à l’arrêté pris, pour chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI), par le préfet du département où se situe le siège de cet établissement.

Cet arrêté fixe, pour l’EPCI concerné, le nombre total de sièges à pourvoir ainsi que leur répartition entre les communes membres de cet EPCI.

À Sannois, nous aurons 9 conseillers communautaires, tous issus du conseil municipal . Il y aura au total 70 conseillers communautaires représentant toutes les villes.

Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux. Les électeurs ne votent qu’une fois, les deux listes figurant en effet sur le même bulletin de vote.

Ainsi, les voix issues du scrutin servent au calcul de la répartition d’une part des sièges de conseillers municipaux et d’autre part des sièges de conseillers communautaires.

Sources : Ministère de l’intérieurVie publique